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Auteur : MonPermisCPF
Expert MonPermisCPF
Vous avez acheté une voiture avant d’avoir le permis ? En tant que propriétaire du véhicule, la loi du 27 février 1958, inscrite dans le Code des Assurances (L211-1) vous oblige à être titulaire d’un contrat d’assurance auto. Mais peut-on assurer une voiture sans avoir le permis ? Oui, à condition de désigner un autre conducteur. Explications.
Tout véhicule motorisé susceptible de circuler doit être couvert par une assurance auto. C’est ainsi même si votre voiture reste enfermée dans le garage et qu’elle ne roule pas. Vous devez souscrire une protection minimale. La loi exige que l’assurance auto couvre a minima la responsabilité civile de » toute personne ayant la garde ou la conduite, même non autorisée, du véhicule. »
Vous devez être assuré au tiers pour couvrir les risques d’accident. Cela est valable même en cas de vol de votre voiture stationnée ! Vous avez investi dans un véhicule ou quelqu’un vous a offert une voiture alors que vous n’avez pas encore passé le permis ? En tant que propriétaire, vous êtes responsable de souscrire un contrat auprès d’un assureur.
Tous les véhicules terrestres à moteur sont concernés par l’obligation d’assurance. Cela comprend les motos, les scooters, les utilitaires, mais aussi certains véhicules spécifiques comme un quad, une voiturette ou un autre quadricycle léger à moteur. Les voitures sans permis doivent aussi être assurées.
Il est possible d’assurer une voiture sans avoir le permis. Vous devez pour cela bien distinguer différents rôles : propriétaire du véhicule, souscripteur du contrat d’assurance, conducteur assuré et titulaire de la carte grise.
Le souscripteur du contrat d’assurance doit être le propriétaire du véhicule. Vous êtes responsable des dégâts pouvant être causés par votre voiture, quel que soit le conducteur. C’est votre responsabilité civile qui est engagée. Elle s’applique aux dommages causés au tiers par vous-même, mais aussi les personnes ou les objets qui sont sous votre responsabilité. Cependant, les contrats génériques d’assurance en responsabilité civile ne s’appliquent pas aux véhicules motorisés. Il est nécessaire, si vous possédez une voiture, d’être protégé par une assurance auto spécifique.
Lorsque vous souscrivez un contrat d’assurance, vous désignez un conducteur principal. Il est donc possible de désigner une autre personne, titulaire du permis de conduire, comme conducteur principal du véhicule. Concrètement, si vous devez assurer une voiture sans être titulaire du permis de conduire, vous devez demander à quelqu’un de votre entourage de se désigner conducteur principal sur le contrat d’assurance auto.
Autre formalité incontournable : immatriculer le véhicule. Là aussi, seuls les conducteurs ayant un permis de conduire peuvent demander un certificat d’immatriculation. La carte grise sera donc établie au nom de la personne tierce que vous aurez désignée en tant que conducteur principal de votre véhicule. Vous pouvez demander à être cotitulaire du certificat d’immatriculation.
Répondre à vos responsabilités légales ne vous oblige pas à choisir un contrat tous risques. Vous pouvez opter pour des formules plus économiques. Attention : si vous n’êtes pas assuré conducteur principal, vous ne bénéficierez pas des bonus à l’établissement de votre contrat en nom propre. Les systèmes de bonus et malus ne sont pas rattachés au véhicule, mais au conducteur.
Vous n’utilisez pas votre voiture en attendant de passer l’examen et d’obtenir le précieux sésame ? Dans ce cas, il est conseillé de souscrire une assurance au tiers. C’est l’offre la plus économique. Elle intègre la responsabilité civile mais vous couvre également contre le vol, l’incendie et parfois les bris de glace.
Si la personne que vous avez désignée conducteur principal souhaite disposer régulièrement de votre véhicule, il est peut-être préférable de prendre une formule tous risques. Vous bénéficiez ainsi des garanties en cas de sinistre. Vous pouvez également prendre une option « tout conducteur expérimenté ». Cela vous permet de prêter votre véhicule à tout automobiliste disposant d’un permis depuis au moins trois ans dans la limite d’un nombre de jours annuels.
Bon à savoir : le prêt de volant est couvert dans la majorité des contrats d’assurance auto à condition que l’assuré soit passager du véhicule au moment de l’accident.
Il existe des cas spécifiques où l’on peut assurer une voiture sans avoir le permis français. Tour d’horizon.
Les voitures sans permis (VSP) sont aussi concernées par l’obligation d’assurance. Vous pouvez opter pour une assurance pour voiturette qui vous offrira des formules similaires aux assurances auto traditionnelles. Rassurez-vous : dans ce cas-là, l’assureur n’exigera pas votre permis !
Il est tout à fait possible de souscrire une assurance auto avec un permis de conduire étranger. Les permis européens sont automatiquement valides, sauf si une infraction a été commise en France. Si votre permis a été délivré hors union européenne, vous devrez l’échanger contre un permis français au bout d’un an. Dans l’intervalle, vous pouvez opter pour une assurance auto temporaire sans permis français. Le tarif risque d’être plus élevé, notamment si vous avez des difficultés à établir votre relevé d’informations suite à vos années de conduite à l’étranger.
Bonne nouvelle : vous venez de réussir l’examen du permis de conduire. Désormais en possession du fameux sésame, vous devez vous assurer en tant que conducteur principal. En effet, si vous négligez de prévenir votre assurance de ce changement, vous ne serez pas couvert lorsque vous prendrez le volant de votre voiture. Autre inconvénient : laisser l’assurance au nom d’un autre conducteur ne vous permet pas de capitaliser de bonus.
Bien choisir une assurance auto jeune conducteur ne s’improvise pas. Pour être prêt à changer d’assurance dès l’obtention du permis B, pensez à réaliser des devis en ligne quelques semaines avant de passer l’examen ! Vous pourrez profiter de vos premières escapades routières l’esprit léger.
