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Comment utiliser la plateforme Mon Compte Formation (CPF) pour financer son permis ? Le guide MonPermisCPF

Comment utiliser Mon Compte Formation pour passer son permis ?

Auteur : MonPermisCPF

Expert MonPermisCPF

Table des matières

Toute personne dans la vie active dispose d’un compte personnel de formation. Quelle est la meilleure façon d’utiliser Mon Compte Formation ?
Vous trouverez dans cet article des informations sur ce qu’est le compte personnel de formation, son fonctionnement, son mode d’alimentation.
Vous apprendrez aussi quelles sont les formations éligibles au CPF et de quelle manière il vous faudra procéder pour mobiliser vos droits, en particulier pour passer votre permis de conduire.

Le service « mon compte formation »

Toute personne en activité a connaissance de son droit à la formation, mais une minorité de salariés possède une bonne connaissance du cadre dans lequel s’inscrit ce droit, ni des formations éligibles au CPF. Voici quelques informations de décryptage…

Le CPF (compte personnel de formation), c’est quoi ?

Le compte personnel de formation ou CPF, permet à toute personne active d’acquérir tout au long de sa vie professionnelle des droits à la formation. Elle peut alors les utiliser pour tout projet professionnel, qu’il s’agisse d’acquérir de nouvelles compétences professionnelles, pour tout changement d’activité ou pour une reconversion professionnelle.
L’objectif du CPF est de permettre à tout salarié ou demandeur d’emploi de financer un projet professionnel, dès lors qu’il a acquis les droits pour le financer.

Un compte personnel de formation, pour qui ?

Le compte personnel de formation est destiné à

  • toute personne âgée de 16 ans révolus ; pour les jeunes apprentis, cette limite est abaissée à 15 ans ;
  • toute personne en activité ou demandeur d’emploi.

Dès lors que son titulaire a fait valoir son droit à la retraite, et dans tous les cas à partir de 65 ans, son CPF est alors fermé.
Si la personne retraitée envisage une nouvelle activité professionnelle, son compte personnel de formation peut être rouvert sur demande, en ligne sur moncompteformation.gouv.fr.

Consulter son compte sur moncompteformation.gouv.fr

Chaque salarié est titulaire d’un compte sur le site officiel de l’état moncompteformation.gouv.fr. Il peut, au travers de cet espace numérique et sécurisé :

  • bénéficier d’informations générales sur le droit à la formation ;
  • accéder à la somme disponible (en euros) sur son compte ;
  • s’informer sur les formations disponibles, en particulier celle du permis voiture.

Quels droits à la formation professionnelle ?

Le recours à une formation professionnelle est un droit pour tous les salariés, y compris ceux à temps partiel.
Les indépendants disposent également d’un compte, alimenté (à partir de l’année 2019) d’un montant de 500 euros pour chaque année travaillée (plafond : 5 000 euros).
Une personne en situation de handicap en ESAT bénéficie par exemple d’un montant majoré à 800 euros par année.
Les agents du secteur public bénéficient, en complément du CPF, d’un CEC (compte d’engagement citoyen). Celui-ci leur permet d’obtenir des droits supplémentaires à la formation s’ils ont exercé des activités bénévoles.

Guide de recherche d’une formation professionnelle

Le site officiel moncompteformation.gouv.fr vous accompagne dans la recherche de la formation de votre choix. Vous pouvez la rechercher par type de formation, par métier ou par compétences, en présentiel ou en distanciel.
Vous pouvez également bénéficier d’un guide pour bien choisir son organisme de formation.

Le fonctionnement de mon compte personnel de formation

Tous les salariés disposent d’un compte personnel de formation ; mais comment est-il alimenté ? Comment le solde est-il exprimé ? De quel abondement peut-il bénéficier et pour quel montant ? On vous dit tout…

Comment s’alimente mon compte personnel de formation ?

Jusqu’à fin 2018, le CPF était crédité en heures ; depuis début 2019, il est alimenté en euros pour chaque personne active. Les droits acquis en heures sont automatiquement convertis en euros.
Les droits accumulés sur votre compte sont personnels ; ils ne peuvent donc être cédés à une tierce personne.
Le montant alimenté sur le CPF est fonction du temps de travail et du niveau de formation du salarié : il varie entre 500 et 800 euros, avec un plafond allant de 5 000 à 8 000 euros.

Le montant du DIF transféré vers le CPF

Pour les salariés du secteur public, le dispositif de formation professionnelle en application jusqu’à fin 2016 était le DIF (droit individuel à la formation). Les droits issus du DIF au titre de votre activité professionnelle ont été transformés en droits formation et versés dans le CPF.
Vous pouvez vérifier ce solde en vous connectant sur votre compte CPF : si votre employeur n’a pas effectué le transfert, n’hésitez pas à le contacter.

L’abondement sur le CPF : pour qui et dans quel cadre ?

Si le solde disponible sur votre compte n’est pas suffisant pour financer la formation envisagée, un dispositif d’abondement est disponible :

  • par les salariés eux-mêmes ;
  • par les OPCO (opérateurs de compétences pour certaines catégories d’actifs) ;
  • par l’état ou les régions ;
  • par un organisme tel que la CNAV ou la CNAM ;
  • par pôle emploi ;

La liste exhaustive des différents types d’abondement est disponible sur le site travail-emploi.gouv.fr.

Comment mobiliser mon CPF pour financer une formation ?

Selon le solde des heures mobilisables sur votre CPF, vous serez confronté à deux cas de figure.

Si vos droits CPF suffisent à financer la formation

Vous pourrez utiliser les sommes acquises quelle que soit votre situation : perte d’emploi ou nouvel employeur. Le règlement de la formation s’effectue grâce au montant réservé sur votre compte formation.

Si vos droits CPF sont insuffisants pour financer la formation

Vous aurez alors un reste à charge pour payer votre formation. Celui-ci pourra être financé par vos soins, mais vous pouvez faire une demande d’abondement auprès de nombreux organismes comme pôle emploi.
Chaque cas est individuel et donne droit à des abondements différents.
À titre d’exemple, les employés ayant eu une maladie professionnelle ou un accident du travail (avec IPP de plus de 10 %) sont dotés de 7 500 euros d’abondement.

L’utilisation de mon compte personnel de formation

Le CPF peut être utilisé à n’importe quelle période de l’année et durant toute votre activité professionnelle pour financer vos souhaits de formation. Vous trouverez ci-après celles qui sont éligibles.

Utiliser son CPF pour financer une formation

Pour le financement de votre formation, le CPF est en effet le moyen le plus efficace pour monter en compétences professionnelles rapidement et sans se ruiner !Si vous êtes salarié en entreprise, vous n’aurez pas besoin de demander l’accord du responsable de votre entreprise si vous réalisez votre formation en dehors de votre temps de travail.
En revanche, si l’acquisition de compétences engendrée par le titre de formation choisi nécessite de la réaliser sur le temps de travail, l’accord de votre employeur est impératif.

Les formations professionnelles éligibles

Il existe un grand nombre de formations que vous pouvez réaliser en mobilisant vos droits au titre du CPF ; en voici quelques-unes, éligibles au CPF :

  • les formations à vocation sociale, comme auxiliaire de vie sociale ;
  • les formations dans l’informatique, comme chef de projet ;
  • les bilans de compétences, dans le cadre des projets professionnels individuels en particulier lors de la création ou la reprise d’une entreprise ;
  • l’obtention du code et du permis de conduire.

Utiliser son CPF pour financer son code et son permis

Il est possible de financer son permis avec son CPF depuis 2017. Cependant, depuis début 2021, seuls les permis voitures (B), poids lourd (C) et transport en commun (D) peuvent être financés au titre du compte formation.
Le permis voiture est un outil recommandé à titre professionnel, qui peut parfois même être exigé par un employeur.
Pour être éligibles, tous les futurs titulaires du permis doivent occuper un emploi et avoir un solde suffisant sur leur compte personnel de formation pour permettre le financement de leur permis. Ils doivent en outre justifier comment l’obtention du permis améliore leur projet professionnel.

La démarche pour mobiliser mon CPF pour financer une formation

Vous trouverez ici les différentes étapes à suivre pour mobiliser votre solde CPF.

Activer le compte personnel de formation

Cette démarche s’effectue en ligne et vous aurez besoin de votre numéro de sécurité sociale pour l’activer. Vous pourrez y consulter le solde de votre CPF et le montant disponible.

Consulter les formations éligibles et faire le choix

Sur le site moncompteformation.gouv.fr, la recherche de formation s’effectue par métier ou compétences et selon votre souhait en présentiel ou en distanciel. Le site vous présente les métiers qui recrutent et vous explique comment faire le bon choix de l’organisme de formation.
La demande de devis s’effectue en ligne.

Créer son dossier de formation sur son compte CPF

La création du dossier de formation se fait sur votre espace sécurisé et personnel en acceptant de mobiliser vos heures CPF. En cas de difficultés, vous pouvez recourir à l’aide d’un CEP (conseiller en évolution professionnelle).
Selon votre situation, votre CEP sera à Pôle Emploi, dans une mission locale, à l’APEC si vous êtes cadre, ou encore dans un organisme agréé au titre du congé individuel de formation (OPACIF).

Vous souhaitez en savoir plus ? N’hésitez pas à consulter nos autres pages :

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Pour aller plus loin
Le blog MonPermisCPF, l’auto-école référence en ligne de votre permis avec le CPF