Politique de confidentialité (RGPD)

En vigueur au 13/01/2026

1. PRÉAMBULE

La présente Politique de Confidentialité a pour objet d’informer les utilisateurs du site www.monpermiscpf.com des engagements et mesures pris par la société SASU Monpermiscpf.com (ci-après « Nous ») afin de veiller à la protection de leurs données à caractère personnel.

Nous nous engageons à respecter les dispositions du Règlement (UE) n°2016/679 (RGPD) et de la loi n°78-17 modifiée (Loi Informatique et Libertés).

2. RESPONSABLE DU TRAITEMENT

Les données sont collectées par :

SASU Monpermiscpf.com

Siège social : 3 place Octogonale, 77700 CHESSY

RCS Meaux 884 335 290

Représentée par son Président en exercice.

Email du Délégué à la Protection des Données (DPO) / Référent RGPD : [email protected]

3. DONNÉES COLLECTÉES

Dans le cadre de votre utilisation du site et de nos services (formation au permis de conduire via le CPF), nous sommes amenés à collecter les catégories de données suivantes :

• Données d’identité : Nom, prénom, date de naissance, adresse postale, email, numéro de téléphone.
• Données spécifiques CPF : Numéro d’Inscription au Répertoire (NIR / Numéro de Sécurité Sociale). Cette collecte est strictement encadrée et nécessaire pour la connexion à la plateforme Mon Compte Formation.
• Données de suivi pédagogique : Assiduité, résultats aux examens, livret d’apprentissage numérique.
• Données de connexion : Adresse IP, logs de connexion, type de navigateur (via les cookies).

4. FINALITÉS ET BASES LÉGALES

Vos données sont traitées pour les raisons suivantes :

Finalité du traitement

Base Légale (RGPD)

Gestion des demandes de contact et devis

Exécution de mesures précontractuelles

Gestion des inscriptions et suivi de formation

Exécution du contrat

Gestion administrative du dossier CPF (Caisse des Dépôts)

Obligation légale

Facturation et comptabilité

Obligation légale

Amélioration de nos services et sécurité du site

Intérêt légitime

5. DESTINATAIRES DES DONNÉES

Vos données sont strictement confidentielles et destinées exclusivement :

• À nos services internes (administratif, pédagogique).
• À nos sous-traitants pédagogiques (enseignants de la conduite partenaires) pour les stricts besoins de la formation.
• Aux organismes publics financeurs : Caisse des Dépôts et Consignations (CPF), France Travail, Régions (le cas échéant).
• À nos prestataires techniques (hébergeur, maintenance) soumis à une clause de confidentialité stricte.

Nous ne vendons ni ne louons vos données à aucun tiers à des fins commerciales.

6. DURÉE DE CONSERVATION

• Données prospects (devis sans suite) : 3 ans à compter du dernier contact.
• Données clients (dossier formation) : 5 ans après la fin de la relation contractuelle (prescription légale).
• Documents comptables : 10 ans.
• Cookies : 13 mois maximum.

7. SÉCURITÉ DES DONNÉES

Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées (chiffrement HTTPS, accès restreints, mots de passe complexes) pour protéger vos données contre l’altération, la perte accidentelle ou l’accès non autorisé.

8. VOS DROITS

Conformément à la réglementation, vous disposez des droits suivants sur vos données :

• Droit d’accès et de rectification.
• Droit à l’effacement (« droit à l’oubli »).
• Droit à la limitation du traitement.
• Droit à la portabilité de vos données.
• Droit d’opposition.

Pour exercer ces droits, contactez-nous par mail à : [email protected] ou par courrier à notre siège social, en joignant une copie d’un titre d’identité.

En cas de litige, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).