MENTIONS LÉGALES

Obligatoires sur le site web (Loi LCEN)

1. ÉDITEUR DU SITE

Le site www.monpermiscpf.com est édité par : SASU Monpermiscpf.com Capital social : 5000 € RCS : MEAUX 884 335 290 SIRET : 884 335 290 00034 Code APE : 8559A (Formation professionnelle) Siège social : 3 place Octogonale, 77700 CHESSY Numéro de TVA intracommunautaire : FR[Clé à compléter]884335290 Téléphone : 09 74 99 15 15 Email : [email protected]

Directeur de la publication : ZYVARA Ltd.

2. HÉBERGEUR

Le site est hébergé par : o2switch Chemin des Pardiaux 63000 Clermont-Ferrand Téléphone : 04 44 44 60 40

3. ACTIVITÉ RÉGLEMENTÉE

L’activité d’enseignement de la conduite est soumise à un agrément préfectoral. Numéro d’agrément préfectoral : En cours / Numéro de Déclaration d’Activité (Formation Pro) : 11770705377 (auprès du Préfet de région Ile-de-France).

4. MÉDIATION

Conformément au Code de la consommation, en cas de litige, le consommateur peut saisir le médiateur : AME CONSO – 197 Boulevard Saint-Germain – 75007 PARIS – www.mediationconso-ame.com.