Règlement intérieur

Règlement intérieur
Conforme aux articles L.6352-3 et suivants du Code du travail.

Préambule. Le présent Règlement Intérieur s’applique à tous les stagiaires suivant une formation organisée par la SASU Monpermiscpf.com (ci-après « l’Organisme »). Il a pour objet de définir les règles d’hygiène, de sécurité et de discipline.

Article 1 : Hygiène et sécurité

La prévention des risques d’accidents est impérative.

• Alcool et drogues : il est strictement interdit de pénétrer ou de demeurer dans l’organisme ou dans les véhicules-écoles en état d’ivresse ou sous l’emprise de stupéfiants.
• Véhicules : les stagiaires doivent respecter scrupuleusement le Code de la route et les consignes du moniteur. Le port de la ceinture de sécurité est obligatoire.
• Téléphone : l’usage du téléphone portable est strictement interdit pendant les heures de conduite, tant pour l’élève conducteur que pour les élèves à l’arrière, sauf en cas de pause autorisée.
• Interdiction de fumer / vapoter : il est interdit de fumer ou vapoter dans les locaux et à l’intérieur des véhicules.

Article 2 : Discipline générale

• Assiduité : les stagiaires doivent respecter les horaires de formation. Toute absence ou retard doit être justifié.
• Comportement : tout comportement violent, injurieux, raciste ou harcelant envers le personnel, les formateurs ou les autres stagiaires entraînera une exclusion immédiate.
• Matériel : le stagiaire doit prendre soin du matériel confié (véhicule, tablette, livret). Toute dégradation volontaire pourra donner lieu à réparation financière.

Article 3 : Sanctions disciplinaires

Tout manquement au présent règlement pourra faire l’objet d’une sanction, proportionnée à la gravité des faits :

1. Avertissement écrit.
2. Blâme.
3. Exclusion temporaire de la formation.
4. Exclusion définitive de la formation.

Article 4 : Procédure et droits de la défense

Aucune sanction (hors avertissement) ne peut être infligée sans que le stagiaire ait été informé des griefs par écrit et convoqué à un entretien préalable où il pourra s’expliquer, assisté s’il le souhaite par une personne de son choix (stagiaire ou salarié de l’organisme). La sanction est notifiée par écrit (LRAR) entre 1 jour franc et 15 jours après l’entretien.

Article 5 : Représentation des stagiaires

Pour les formations d’une durée supérieure à 500 heures (cas rare pour le permis B mais possible pour les Titres Pro), il sera procédé à l’élection de délégués des stagiaires conformément aux articles R.6352-9 et suivants du Code du travail.

Article 6 : Publicité

Un exemplaire du présent règlement est remis à chaque stagiaire avant toute inscription définitive et est disponible sur le site internet de l’Organisme.