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Comment obtenir son code NEPH en vue de passer son permis ? MonPermisCPF vous dit tout !

Comment obtenir son code NEPH pour son permis de conduire ?

Auteur : MonPermisCPF

Expert MonPermisCPF

Table des matières

Selon les derniers chiffres officiels, plus de 1,2 million de candidats se sont présentés à une épreuve du permis de conduire en 2019, toutes catégories confondues.
C’est dans le but d’améliorer le suivi des dossiers de ces candidats en France que le numéro NEPH a été créé.
Vous trouverez dans cet article toutes les informations sur la manière d’obtenir son code NEPH et sur comment s’inscrire sur l’ANTS pour passer son permis.

C’est quoi le numéro NEPH indispensable à votre inscription ?

Mises en place depuis 2017, lors de la création de l’ANTS, les démarches de demande de permis de conduire en France se font uniquement en ligne et non plus en se rendant dans les préfectures ou sous-préfectures, comme auparavant.

Un numéro NEPH pour quelles démarches ?

Vous aurez besoin de votre code NEPH dans deux situations :

  • pour vous inscrire en ligne au Code de la route,
  • pour vous inscrire en ligne à l’examen du permis de conduire.

Dans les deux cas, le numéro NEPH est indispensable. Ce code vous suivra tout au long de votre parcours :

  • Il constituera en premier lieu votre numéro de dossier ;
  • Suite à l’obtention de votre examen, le NEPH deviendra le numéro de votre permis de conduire.

Chiffres du numéro de dossier NEPH : explications

Le numéro NEPH est un code unique et personnel. Ce Numéro d’Enregistrement Préfectoral Harmonisé à 12 chiffres est fourni aux candidats à l’examen du permis de conduire par la Préfecture ; il garantit ainsi à chaque individu une identité numérique unique.

  • Les 2 premiers chiffres du NEPH sont les 2 derniers chiffres de votre année d’inscription (21 pour une inscription en 2021).
  • Les 3e et 4e correspondent au mois d’inscription (05 pour mai).
  • Les 5e et 6e sont le numéro du département de résidence du candidat au jour de son inscription.
  • Les 7e et 8e sont le numéro du département de la préfecture (ou sous-préfecture) de la demande.
  • Les 4 derniers correspondent au numéro d’inscription du candidat.

Exemple : le numéro NEPH 200469300021 indique quant à lui une inscription au permis en avril 2020 dans le département du Rhône (69). Les 4 derniers (0021) informent qu’il s’agit du 21e dossier de ce mois.

Durée de validité du numéro NEPH

Le numéro NEPH attribué à un candidat ne variera pas tout au long de sa vie puisqu’il deviendra le numéro de son permis de conduire une fois la réussite à l’examen final acquise.
Bon à savoir : avant 2013, la période de validité du NEPH prenait fin dès lors que le candidat restait 6 ans sans effectuer de nouvelles démarches concernant l’obtention d’une nouvelle catégorie de permis de conduire.

Démarche d’obtention de votre code NEPH

Un dossier accompagné de pièces justificatives doit être envoyé en ligne sur le site de l’ANTS. Selon votre situation, les actions seront différentes.

Démarches à suivre si vous passez votre code en candidat libre

Un dossier devra être constitué par chaque candidat libre à l’examen du code de la route afin d’obtenir son numéro NEPH. Ce dossier sera complété via le formulaire en ligne adéquat sur le site de l’ANTS et nécessitera les documents constitutifs suivants :

  • un justificatif d’identité (carte nationale d’identité ou passeport) ;
  • une photo d’identité ou une photo signature au format numérique ;
  • un justificatif de domicile de moins de 6 mois ;
  • pour les candidats de moins de 21 ans, de leur ASSR2 ;
  • pour les candidats de moins de 25 ans, de leur attestation de participation à la JDC (journée de défense et de citoyenneté).

Délai de traitement :
Le candidat libre recevra dans un délai de 3 semaines de la part de l’ANTS son numéro NEPH, une fois le formulaire soigneusement complété et renvoyé en ligne avec les documents justificatifs. Le délai de traitement peut varier selon le lieu de résidence du demandeur.

Démarches à suivre si vous êtes inscrit dans une auto-école

Si vous passez votre code et votre permis au sein d’une auto-école, vous n’aurez pas d’action à faire si ce n’est celle de fournir toutes les pièces du dossier. C’est celle-ci qui se chargera de la demande vers l’ANTS.

Démarches à suivre si vous avez été inscrit dans une auto-école

Si votre ancienne auto-école a fermé, si vous avez déménagé, si vous avez précédemment été inscrit dans une ancienne auto-école ou que vous souhaitiez simplement changer d’auto-école, le numéro NEPH qui vous avait été assigné est toujours valide.
En cas de perte ou d’oubli de ce code NEPH, vous avez 3 solutions :

  • Réclamer à votre ancienne auto-école votre dossier, qui doit contenir votre attestation d’inscription au permis de conduire (Cerfa 02) ;
  • Selon votre département de résidence, connectez-vous au site www.demarches-simplifiees.fr et renseigner le formulaire de réactivation ou communication du NEPH ;
  • Si votre département ne fait pas partie de la liste ci-dessus, votre code NEPH vous sera fourni par le seul service des permis de conduire de votre préfecture.

Réactivation du code NEPH : dans quel cas ?

Voici les informations pratiques pour faire réactiver son code NEPH dans deux cas de figure.

En cas d’annulation ou de perte de votre permis, quelles démarches ?

Suite à une annulation de permis de conduire liée par exemple à la perte de tous les points, il est alors nécessaire de demander la réactivation du numéro NEPH, en suivant les informations pratiques listées ci-dessus.
Il est à noter que pour récupérer une partie de ces points, le titulaire du permis aura par ailleurs la possibilité de réaliser un stage de récupération de points, selon les modalités décrites sur le site ANTS.

Pour passer l’examen du permis dans une autre catégorie

Lorsqu’un candidat souhaite se présenter à une nouvelle épreuve pratique pour obtenir un permis dans une autre catégorie (permis moto par exemple), celui-ci devra, en préalable au passage de l’épreuve, procéder à une réactivation de son code NEPH, comme décrit ci-dessus.

Cas particulier d’un permis de conduire étranger

La France est l’unique pays du monde qui offre un service d’échange de permis. Si vous êtes titulaire d’un titre international, vous n’avez aucune obligation d’effectuer l’apprentissage de la conduite via les 20 heures de formation pratique. Si votre permis étranger a été délivré en Union Européenne jusqu’en 2015, le passage de l’épreuve du Code de la route n’est pas non plus requis.
En tant que détenteur d’un permis de conduire français, vous aurez cependant besoin d’un permis de conduire international pour conduire un véhicule à l’extérieur de l’Union Européenne.

Vous souhaitez passer votre permis de conduire et vous êtes à la recherche d’informations supplémentaires pour obtenir votre code NEPH ? Vous n’avez pas trouvé la réponse à votre question ? N’hésitez pas à nous contacter pour obtenir plus d’informations concernant l’obtention de votre code NEPH !

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