Auteur : Expert MonPermisCPF
Un moniteur d’auto-école peut travailler en tant que salarié ou indépendant. Le premier est contraint par les horaires, les méthodes pédagogiques et le programme d’étude. Le second bénéficie, quant à lui, d’une autonomie de gestion. Il a aussi la possibilité d’étendre ses activités en sollicitant différentes structures. Devenir indépendant implique par contre de choisir le statut juridique adapté.
Auto-entrepreneur ou micro-entrepreneur est le statut par excellence pour un moniteur d’auto-école. Il offre différents avantages dont la facilité lors de la création de l’entreprise et les bénéfices financiers.
La microentreprise doit être déclarée à l’URSSAF dès le début d’activité. La procédure est généralement effectuée en ligne via un site dédié. C’est également sur la même plateforme que le moniteur déclare ses revenus et s’acquitte de ses cotisations sociales.
Leur fréquence peut être mensuelle ou trimestrielle selon le choix du professionnel. Pour le statut de microentreprise, les formalités ne prennent en général que 48 heures, soit deux jours. Les charges sociales sont également allégées.
Pour une personne choisissant le statut de microentreprise, il est possible de bénéficier d’une aide lors de la création de son entreprise. Il s’agit de l’Aide aux Chômeurs Créant ou Reprenant une Entreprise ou ACCRE. Celle-ci réduit les cotisations sociales jusqu’à trois ans après la création de l’entreprise.
Le moniteur dont le chiffre d’affaires excède 10 000 euros durant deux années successives doit ouvrir un compte bancaire professionnel. Même en absence de compte dédié, tout moniteur indépendant doit toujours tenir un livre de comptes mis à jour.
L’activité du moniteur est assimilée à une profession libérale. Il est ainsi assujetti à des cotisations sociales dont le montant est calculé sur la base du chiffre d’affaires. Ces cotisations sont cependant moins importantes comparativement à une autre entreprise.
Elles s’élèvent à 22 %, mais sont abaissées à 11 % si l’indépendant a bénéficié de l’ACRE lors de la création.
Les revenus d’un moniteur auto-école indépendant peuvent être plus importants que celui d’un salarié classique. Sous le statut d’auto-entrepreneur, un moniteur débutant perçoit un revenu moyen de 1 550 à 2 000 euros bruts par mois.
Avec de l’expérience, il peut gagner 2 072 euros nets en exerçant 35 heures durant la semaine. Ce montant peut encore augmenter selon la diversité de l’activité et les heures travaillées.
En tant qu’indépendant, le moniteur choisit librement ses horaires de travail et sa méthode d’enseignement.
Un moniteur d’auto-école indépendant n’est pas légalement autorisé à trouver lui-même ses propres clients. Il exerce son activité dans les auto-écoles existantes. Aucun lien de subordination ne doit cependant exister entre les deux parties. Cela pourrait alors être assimilé à un salariat déguisé.
L’existence d’un lien de subordination entraîne une sanction pour l’auto-entrepreneur. Il peut encourir jusqu’à 30 000 euros d’amende avec deux ans d’emprisonnement.
Dans la majorité des cas, l’indépendant se tourne vers les plateformes en ligne. L’auto-école digitalisée l’oriente ensuite vers des particuliers qui souhaitent obtenir leur permis de conduire.
Le portage entrepreneurial s’adresse aux individus possédant une entreprise unipersonnelle. C’est le compromis entre un statut d’entrepreneur et de salarié. Les tâches administratives sont allégées pour le moniteur et il bénéficie d’une protection sociale.
Un contrat de mandat lie alors les deux parties. Celui-ci autorise l’entreprise de portage à gérer la partie administrative de l’entrepreneur. Dans le portage entrepreneurial, le contrat n’est pas limité dans le temps, contrairement à un portage salarial.
Il faut réunir différentes conditions pour devenir moniteur d’auto-école indépendant. Cela inclut les compétences en matière de conduite, de code de la route, de la sécurité routière et de pédagogie. Un moniteur déjà condamné est, par ailleurs, dans l’impossibilité de pratiquer à nouveau ce métier.
Pour devenir moniteur d’auto-école, il faut, par exemple, présenter différents documents :
Avoir une voiture à double commande est indispensable pour exercer en tant que moniteur d’auto-école indépendant. Le véhicule peut tout à fait être loué ou acheté. Une voiture classique peut également être transformée en véhicule via un kit de double commande. La voiture du moniteur doit être munie d’une plaque « auto-école » placée au-dessus du toit.
La voiture à double commande doit en outre bénéficier d’une autorisation de circuler. Celle-ci doit s’accompagner d’une assurance auto. Elle couvre la voiture dans le cas où des dégâts lui sont infligés dans le cadre de l’apprentissage. L’assurance responsabilité civile professionnelle, en revanche, protège l’auto-entrepreneur en cas de dégâts causés à autrui.
À tout moment, le moniteur doit pouvoir présenter :
La règle est la même pour tous les auto-entrepreneurs. Le moniteur est tenu de déclarer le début de ses activités à l’autorité concernée. Il peut passer par un guichet entreprises ou accéder directement à la plateforme dédiée de l’URSSAF.
Le chiffre d’affaires d’un auto-entrepreneur est fixé à 72 500 euros. Un moniteur indépendant doit aussi respecter ce plafond. La fréquence de la déclaration doit être maintenue même si aucun revenu n’est à déclarer pendant la période.
Pour l’inscription en ligne, le professionnel présente une photocopie de sa carte d’identité et sa carte de sécurité sociale. La cessation ou modification doit aussi être déclarée et enregistrée à l’URSSAF, de même si le professionnel a déjà exercé une activité non-salariée. La déclaration peut prendre quelques minutes.
Le numéro de SIRET est envoyé par e-mail sous 10 à 15 jours.
Parfois, l’on rechigne à faire diverses déclarations administratives. Le cabinet MonPermisCPF peut tout à fait accompagner les moniteurs d’auto-école dans leurs démarches. Il propose, entre autres, la validation de compétences ou la VAE.
